CEMAC : le Parlement exige des sanctions contre les États débiteurs
Réuni le 2 mars à Malabo, le Parlement de la CEMAC a adopté à l’unanimité une résolution appelant à l’activation immédiate des sanctions prévues par les articles 51 et 52 du Traité révisé. En cause : plus de 263 milliards de FCFA d’arriérés de Taxe communautaire d’intégration (TCI), qui plongent la Commission dans une crise financière inédite.
La tension est montée d’un cran au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale. Selon le rapport 2025 présenté aux parlementaires, sur 51,9 milliards FCFA attendus au titre de la TCI, seuls 31 milliards ont été effectivement recouvrés, soit un taux d’exécution de 59,9 %. Plus préoccupant encore : le potentiel théorique annuel de la taxe est évalué à 118,6 milliards FCFA. Résultat : les impayés cumulés dépassent 263 milliards FCFA, mettant en péril le fonctionnement même de l’institution.
Face à cette situation, le président de la Commission, Baltazar Engonga Edjo’o, avait déjà pris une mesure historique le 5 février dernier : la suspension des activités jugées non stratégiques – une première dans l’histoire de l’organisation.
Les mauvais élèves pointés du doigt
La répartition des arriérés révèle une responsabilité largement partagée :
- République démocratique du Congo : 61,8 milliards FCFA (23,4 %)
- Cameroun : 59,9 milliards FCFA (22,7 %)
- République du Congo : 52,2 milliards FCFA (19,8 %)
- Tchad : 49,1 milliards FCFA (18,6 %)
- Guinée équatoriale : 34,1 milliards FCFA (12,9 %)
L’arme nucléaire juridique : articles 51 et 52
Sous la direction du Gabonais Alexandre Awassi, le Parlement a exigé l’application stricte du Traité révisé. Les textes sont clairs :
- Article 51 : prélèvement automatique sur le compte ordinaire de l’État défaillant ouvert auprès de la Banque des États de l’Afrique Centrale.
- Article 52 : suspension du droit de vote un an après échéance, puis exclusion des activités communautaires six mois plus tard.
Jusqu’ici, ces dispositions sont restées théoriques. La résolution du 2 mars marque donc un tournant politique : la fin annoncée d’une culture de tolérance budgétaire.
Le test de crédibilité
La question désormais est simple : la Commission osera-t-elle activer le prélèvement automatique ? Car sans mise en œuvre effective, la résolution parlementaire risque de n’être qu’un signal politique de plus sans effet concret. Le prochain test de crédibilité institutionnelle est désormais entre les mains du président Engonga Edjo’o.
English Summary
The Parliament of the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC) has unanimously called for the enforcement of Articles 51 and 52 of the revised treaty, targeting member states that have failed to remit over CFA 263 billion in Community Integration Tax (TCI) arrears. With only 59.9% of expected 2025 contributions collected, the Commission is facing an unprecedented financial crisis, forcing the suspension of non-strategic activities. The resolution urges automatic deductions through the regional central bank and potential suspension of voting rights for defaulting states. The coming weeks will test the institutional credibility of CEMAC and its commitment to fiscal discipline within Central Africa’s monetary union.
