Régulation automobile : La RDC durcit les règles d’importation des véhicules d’occasion pour moderniser son parc automobile
La République démocratique du Congo resserre sa réglementation sur l’importation des véhicules d’occasion. Un nouveau décret limite désormais l’âge des voitures importées et introduit des contrôles techniques plus stricts, dans le but d’améliorer la sécurité routière, de réduire la pollution et de moderniser le parc automobile national.
Le gouvernement congolais a adopté un nouveau cadre réglementaire encadrant l’importation de véhicules d’occasion. Signé le 24 janvier 2026 par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, ce décret remplace les dispositions antérieures issues des textes adoptés en 2012 et 2017.
La réforme fixe désormais à 15 ans l’âge maximal des véhicules pouvant être importés pour plusieurs catégories, notamment les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, ainsi que certains véhicules spécialisés comme les ambulances, les corbillards ou les camions-citernes.
Des exceptions pour certains engins
Le texte prévoit toutefois quelques exceptions. Les tracteurs agricoles, forestiers et miniers peuvent être importés jusqu’à 20 ans d’âge, compte tenu de leur usage spécifique dans les secteurs productifs.
Les véhicules de collection sont également exclus du champ d’application du décret. Ceux-ci sont définis comme des véhicules âgés d’au moins 30 ans, dont la production a cessé et qui sont conservés pour leur valeur historique, patrimoniale ou esthétique.
Cette nouvelle réglementation marque un retour à un seuil plus strict. Le régime instauré en 2017 avait en effet relevé la limite d’âge générale des véhicules importés de 10 à 20 ans.
Des exigences techniques renforcées
Au-delà de la limite d’âge, le décret introduit également plusieurs obligations administratives et techniques pour les importateurs.
Chaque véhicule devra être accompagné :-
- d’un certificat de contrôle technique délivré dans le pays d’origine,
- de la carte grise ou du certificat d’immatriculation, ou d’une copie légalisée,
- ainsi que d’un acte de cession authentifié.
En cas de doute sur l’âge réel du véhicule ou sur son état technique, les autorités douanières pourront solliciter l’expertise d’un spécialiste automobile agréé ou assermenté. Les frais de cette expertise seront à la charge de l’importateur.
Si le véhicule est jugé non conforme aux nouvelles règles, les autorités pourront imposer sa réexportation ou sa destruction, aux frais du transitaire ou du transporteur.
Une réforme inscrite dans la politique de sécurité routière
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie de modernisation du secteur des transports engagée par le gouvernement congolais. Le projet avait été présenté au Conseil des ministres le 29 septembre 2025 par le vice-Premier ministre chargé des Transports, Jean‑Pierre Bemba, qui avait souligné les risques liés au vieillissement du parc automobile national.
Selon lui, une grande partie des véhicules en circulation en RDC sont des modèles anciens importés, ce qui contribue à l’augmentation des accidents de la route et à la pollution atmosphérique.
Une période d’adaptation pour les opérateurs
Le décret entre officiellement en vigueur à compter de sa signature. Toutefois, une période transitoire de six mois est prévue après sa publication au Journal officiel afin de permettre aux importateurs et aux acteurs du secteur automobile de s’adapter aux nouvelles dispositions.
À travers cette réforme, les autorités congolaises espèrent réduire les risques routiers, limiter l’impact environnemental du transport et encourager un renouvellement progressif du parc automobile dans l’un des marchés automobiles les plus dynamiques d’Afrique centrale.
English Summary
The Democratic Republic of the Congo has introduced new regulations governing the import of used vehicles, aiming to modernize its national car fleet and improve road safety. Under a decree signed on January 24, 2026 by Prime Minister Judith Suminwa Tuluka, the maximum age for most imported vehicles – including passenger cars, light commercial vehicles and trucks – has been set at 15 years. Agricultural, forestry and mining tractors may be imported up to 20 years old, while classic vehicles are exempt. The regulation also requires a technical inspection certificate from the country of origin, a legalized registration document and a certified transfer deed. Customs authorities may order an independent vehicle inspection if necessary, with costs borne by the importer. Non-compliant vehicles may be re-exported or destroyed. The reform, supported by Transport Vice-Prime Minister Jean‑Pierre Bemba, forms part of the country’s broader road safety strategy and aims to reduce pollution and accidents linked to aging imported vehicles.
