Maroc : de nouvelles incitations fiscales pour les secteurs minier et des hydrocarbures
Le Maroc renforce l’attractivité de ses secteurs minier et des hydrocarbures grâce à un dispositif fiscal comprenant des avantages en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA et de fiscalité locale. La Direction générale des impôts (DGI) vient de réunir ces principales mesures dans un nouveau guide destiné à mieux informer les opérateurs et investisseurs.
La fiscalité devient un levier supplémentaire pour accompagner le développement des activités minières et des hydrocarbures au Maroc. Dans un nouveau guide, la Direction générale des impôts présente les principales mesures fiscales applicables à ces deux secteurs considérés comme stratégiques pour l’économie du Royaume.
L’objectif est double : encourager les investissements et améliorer la compétitivité des entreprises. Le dispositif concerne notamment l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe professionnelle.
Des avantages importants sur l’impôt sur les sociétés
Le régime marocain prévoit plusieurs incitations pour les opérateurs du secteur. Les titulaires de concessions d’exploitation de gisements d’hydrocarbures peuvent notamment bénéficier d’une exonération totale d’IS pendant dix ans, à compter du démarrage régulier de la production.
Pour les autres entreprises minières et d’hydrocarbures, le taux d’IS est fixé à 20 %, tandis que les sociétés dont le bénéfice net atteint au moins 100 millions de dirhams sont soumises au taux de 35 %.
Le dispositif prévoit également le maintien du taux de 20 % pour certaines entreprises créées depuis 2023 et s’engageant, dans le cadre d’une convention avec l’État, à réaliser au moins 1,5 milliard de dirhams d’investissements sur cinq ans, sous certaines conditions.
D’autres mesures concernent la cotisation minimale, avec notamment une exonération durant les 36 premiers mois d’exploitation pour les entreprises nouvellement concernées.
La TVA utilisée pour faciliter les investissements
La TVA constitue l’autre pilier du dispositif. Les biens d’investissement acquis durant les 36 premiers mois d’activité peuvent bénéficier d’une exonération avec droit à déduction. Dans certaines situations, cette période peut être prolongée de 24 mois.
Le régime prévoit également des exonérations à l’importation pour plusieurs équipements et biens destinés aux projets d’investissement. Les opérations liées à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures bénéficient, elles aussi, d’un traitement fiscal spécifique.
Les entreprises titulaires d’autorisations, de permis ou de concessions, ainsi que leurs contractants et sous-traitants, peuvent notamment bénéficier d’exonérations de TVA sur certains biens et services nécessaires à leurs activités.
Un allègement de la fiscalité locale
Le dispositif s’étend enfin à la fiscalité des collectivités territoriales. Les activités nouvellement créées peuvent bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle pendant cinq ans.
Cette mesure concerne également certains terrains, constructions, équipements et matériels neufs acquis pendant la période d’exploitation, y compris lorsqu’ils sont financés par crédit-bail.
À travers ce dispositif, l’administration fiscale cherche ainsi à donner davantage de visibilité aux investisseurs sur les avantages dont peuvent bénéficier les projets miniers et énergétiques.
Pour le Maroc, l’enjeu est de créer un environnement fiscal suffisamment attractif pour soutenir les investissements dans deux secteurs appelés à contribuer davantage à la sécurité énergétique, au développement industriel et à la croissance économique du Royaume.
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English summary
Morocco is strengthening the tax attractiveness of its mining and hydrocarbons sectors through a package of incentives covering corporate income tax, VAT and local taxation. A new guide published by the General Tax Directorate highlights key measures, including a 10-year corporate tax exemption for eligible hydrocarbon concession holders, a 20% corporate tax rate for certain operators, VAT exemptions on investment goods and selected oil and gas activities, as well as a five-year professional tax exemption for newly created activities. The measures are designed to attract investment, improve business competitiveness and support Morocco’s energy and industrial development.
